Conditions générales de ventes

 

Le site Internet www.skatetilldeath.com est la propriété de la société commerciale Earthquake sprl basée à Bruxelle, Belgique (Union Européenne).

L'information légale relative à Earthquake sprl est disponible dans la section Mentions Légales de ce site Internet.

 

1. En l'absence de conditions exceptionnelles convenues par écrit entre Earthquake sprl et certains clients, les conditions générales d'utilisations présentes couvrent toutes les relations entre Earthquake sprl et ses clients, qui acceptent et reconnaissent ces mêmes conditions, même si elles s'opposent à leurs conditions personnelles d'achat et de vente.

 

2. Le client déclare qu'il ne revendra pas les produits achetés sur ce site. Les distributeurs intéressés par l'achat ou la vente des produits proposés sur ce site Earthquake sprl sont dans l'obligation de contacter Earthquake sprl.

 

3. Nos prix comprennent toutes les taxes sauf lorsqu'il est mentionné 'Hors Taxes". Notre gamme de produits et notre liste de prix peuvent être modifés ou corrigés à tout moment. Les illustrations des produits ne sont fournis qu'à titre informatif et ne sont pas contractuelles.

 

4. Toute confirmation de commande engendre l'acceptation des prix et descriptions des produits. En achetant sur ce site Internet, le client accepte de conclure un contrat d'chat avec Earthquake sprl et accepte également ses termes et conditions d'achat. Le client est notifié de la confirmation de sa commande par la réception d'un email qui récapitule les caractéristiques de sa commande. Earthquake sprl s'engage à honorer les commandes effectuées sur son site Internet via sa boutique en ligne dans la mesure des stocks disponibles.

Après avoir ajouté une commande dans son panier, le client suite les 5 étapes comme décrit ci-dessous pour confirmer sa commande :

Etape 1: Récapitulatif de la commande

Cet écran liste tous les articles repris dans la commande ainsi que le prix total pour l'ensemble de la commande

Etape  2: Identification

Le client a le choix entre la création d'un compte client, ou l'identification avec son compte déjà existant, ou l'enregistrement immédiat sans identification préalable. 

Etape  3: Adresse

Le client précise son adresse de facturation ainsi que son adresse de livraison de la commande.

Etape 4: Expédition

Le client peut choisir entre deux options: la commande peut être collectée dans les bureaux d' Earthquake sprl à Bruxelles (enlèvement gratuit) ou la livraison de sa commande à l'adresse de livraison précisée lors de l'étape 3 (service payant). 

Etape 5: Paiement

Le client peut choisir entre deux options :

− Virement bancaire: le client reçoit un email de confirmation avec les détails de sa commande. Un second email lui est envoyé simultanément avec l'information détaillée qui lui permet de procéder au virement bancaire requis. 
− Carte de crédit ou paiement Paypal: le client est redirigé vers les pages de son organisme bancaire de crédit ou vers les pages Paypal pour finaliser son paiement. Une fois son paiement validé, le client reçoit un email de confirmation avec les détails de sa commande.

Dès que le paiement est reçu par Earthquake, le client est informé via email de l'envoi de sa commande. La facture est générée après réception du paiement et peut être downloadée en tant que PDF par le client dans la section Mon Compte / Mes commandes du site www.skatetilldeath.com.

En cas de non disponibilité des produits commandés, Earthquake sprl s'engage à informer au plus vite le client. Le contrat commercial entre Earthquake sprl et ses clients prend effet au moment où Earthquake sprl accepte la commande.

 

5. Les produits sont livrés dans les pays proposés parmi les pays possibles de destination sur le site www.skatetilldeath.com. Autant que possible, Earthquake sprl s'engage à livrer les commandes à la date de livraison indiquée sur la confirmation de commande. Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif même s'ils tendent à être respectés dans 90% des cas. D'éventuels retards seront sans conséquences pour Earthquake sprl. Toute taxe due à titre d'import, d'export ou de douane est redevable par le client et ne peut pas être réclamée auprès d'Earthquake sprl.

 

6. Les coûts de livraison, ainsi que les éventuels frais d'assemblage sont à la charge du client, sauf clause particulière. L'assemblage des articles relève de l'entière responsabilité du client.

 

7. En vertu de l'article 1583 du code civil belge, Earthquake sprl reste propriétaire des articles vendus jusqu'au règlement intégral du montant dû, y compris des éventuels intérêts sur arriérés ou dégâts.

 

8. Dès la réception de ses articles, l'acheteur doit immédiatement vérifier les produits reçus. S'il constate un défaut ou des dégâts liés au transport, l'acheteur doit informer le vendeur au plus vite par courrier postal ou email (contact@skatetilldeath.com). L'acheteur dispose d'un délai maximum de 2 (deux) jours calendrier  à partir de la date de réception de ses articles pour contacter Earthquake sprl et l'informer des éventuels défauts ou dégâts identifiés lors de son inspection. Au-delà de ce délai de 2 (deux) jours, les articles sont considérés comme pleinement acceptés par l'acheteur dans leur état. Earthquake sprl n'acceptera plus de plainte concernant ces articles après cette période.

 

Le vendeur s'engage à traiter immédiatement toute plainte reçue. L'acheteur s'engage à donner au vendeur, en toute circonstance, la possibilité de réparer les éventuels défauts ou dégâts.

 

L'acheteur perd ses droits et compétences à sa disposition s'il ne communique pas sa réclamation dans les délais précisés plus hauts et/ou s'il de donne pas la possibilité au vendeur de réparer les éventuels dégâts ou défauts et/ou s'il ne fait pas suffisamment attention lors de l'inspection des articles.

 

Lorsque le vendeur reconnaît le bien fondé d'une réclamation, il peut soit proposer une compensation financière d'un montant maximum de la valeur des articles abîmés ou défectueux, ou replacer gratuitement les articles abîmés ou défectueux. Le vendeur ne doit en aucun cas payer des compensations supplémentaires.

 

9. Agissant en tant qu'intermédiaire, Earthquake sprl limite la garantie des articles livrés aux conditions et garanties de ses fournisseurs. Earthquake sprl limite son intervention au remplacement des produits défectueux ou au remboursement d'une partie ou de la totalité du montant payé par le client sans possibilité de poursuite judiciaire liée aux dégâts éventuels.

 

10. Dans le cadre de la vente en ligne en application depuis la loi du 14 Juillet 1991, amendée par la loi du 25 Mai 1999, le client dispose du droit d'informer l'acheteur de l'annulation de son achat sans frais ni raison dans les 15 jours ouvrables à partir de la réception de ses articles. En cas d'exercice de ses droits, le client doit renvoyer ses articles dans leur emballage d'origine à Earthquake sprl, et ce à ses propres frais et risques.

 

11. En vertu de son achat sur le site internet www.skatetilldeath.com d'Earthquake sprl, le client autorise expressément Earthquake sprl à traiter ses données personnelles et à les utiliser pour des raisons administratives, ou commerciales, ou publicitaires, ou pour la gestion de commande ou de facturation. L'utilisation de cette information à but commercial ou publicitaire relève de l'accord du client concédé lors de sa commande. Earthquake sprl s'engage à communiquer ces données uniquement à ses filiales, mais en aucun cas à des sociétés tierces. Le client qui effectue une commande sur le site internet www.skatetilldeath.com peut, à tout moment, consulter et modifier ses données personnelles enregistrées par Earthquake sprl. Le client dispose du droit de s'opposer, sur simple demande et gratuitement, au traitement de son information dans un but commercial ou publicitaire.

 

12. Si l'une ou l'un des termes et  conditions présents conditions doit être déclaré nul(le) et non-avenant(e), les autres termes et conditions restent d'application.

 

13. Les différentes parties acceptent et reconnaissent, dans le cadre de leurs relations, la validité et véracité de toute preuve électronique tels que back-up, emails, etc...

 

14. Tout conflit relatif à la conclusion, validité, interprétation ou exécution du contrat entre l'acheteur et le vendeur relève exclusivement de la Loi Fédérale Belge et de la Justice de Belgique. En cas de désaccord lié aux termes et conditions d'achat et de vente ici présents, les seules cours de justice compétentes sont celles du siège principal du vendeur (Bruxelles, Belgique).

 

15. En cas d'article abîmé lors de son transport, le client est prié de ne pas pas assembler les articles tant qu'il n'a pas reçu de réponse de notre service Après-Vente. Tout article assemblé par le client est considéré comme accepté.